Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2113971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/TREP2113971A/jo/article_2

Texte n°1