Décision n° 2021-SG-19 du 21 juin 2021 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version INITIALE

NOR : ACPP2117612S

Texte n°61

Article 11-5


Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI, adjoints au chef du service 8.