Délégation permanente est donnée à M. Jérôme SCHMIDT, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme SCHMIDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Basile VIGNES, adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.