Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREL2113572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/TREL2113572A/jo/article_2

Texte n°2