Article 5
Sont transférés à l'institut d'études politiques de Bordeaux les biens, droits et obligations afférents à l'activité suivante :
- mobilité étudiante : dispositif « AquiMob ».
Arrêté du 8 juin 2021 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »
NOR : ESRS2116339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/ESRS2116339A/jo/article_5
Texte n°32