Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2021 fixant la liste des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » transférés à l'Etat et à l'université de Lille
NOR : ESRS2116330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/ESRS2116330A/jo/article_5
Texte n°30