Arrêté du 8 juin 2021 fixant la liste des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » transférés à l'Etat et à l'université de Lille

Version INITIALE

NOR : ESRS2116330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/ESRS2116330A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Outre la gestion des activités de l'établissement mentionnées à l'article 2 du décret du 26 décembre 2019 susvisé qui prennent fin et le transfert des droits et obligations liés au Fonds européen de développement régional, les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, afférents aux activités suivantes sont transférés à l'université de Lille :


- formation des maîtres assurée par l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille Hauts-de-France ;
- collège doctoral ;
- campus numériques ;
- actions internationales, en particulier l'accueil des étudiants et chercheurs internationaux ;
- cartographie des formations ;
- vie étudiante ;
- entreprenariat (Pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entreprenariat - PEPITE) ;
- plan Campus Grand Lille ;
- Equipex ImaginEx BioMed.