Arrêté du 8 juin 2021 fixant la liste des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » transférés à l'Etat et à l'université de Lille

Version INITIALE

NOR : ESRS2116330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/ESRS2116330A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » dissous par le décret du 26 décembre 2019 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles suivants.