Article 4
L'arrêté du 6 juillet 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version en vigueur au moment de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
NOR : ESRS2115299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/ESRS2115299A/jo/article_4
Texte n°29