Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : ESRS2108401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/ESRS2108401A/jo/article_snum1

Texte n°28


ANNEXE



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