Arrêté du 14 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire) identifiée ZIT Fontevraud dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML2118029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/ARML2118029A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.