Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
NOR : SPOV2117049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SPOV2117049A/jo/article_2
Texte n°28