Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités

Version INITIALE

NOR : SSAH2116294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/15/SSAH2116294A/jo/article_snum2

Texte n°42

Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités


Fait à Montrouge, le 4 février 2021.


Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
Signé par :
Sylvie Cadet-Mercier Lydie Evrard Jean-Luc Lachaume Géraldine Pina


(*) Commissaires présents en séance.