Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
NOR : MTRD2036709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/15/MTRD2036709A/jo/article_2
Texte n°22