Article 1
L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2113601A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/TRAA2113601A/jo/article_1
Texte n°23
L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
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