Article 8
La décision du 16 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2112334S) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2118145S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/6/10/INTC2118145S/jo/article_8
Texte n°15
La décision du 16 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2112334S) est abrogée.
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