Décision n° 2021-602 du 26 mai 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : CSAC2117127S

Texte n°110

Décision n° 2021-602 du 26 mai 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Article 21


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe II de la décision n° 2010-909 du 16 novembre 2019 susvisée.