Arrêté du 12 mai 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP2112987A

Texte n°101

Article 1


M. Didier Guédon, Mme Hélène Froment-Védrine, M. Olivier Ortiz, conseillers maîtres honoraires, Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère référendaire, M. Jacques Schwartz, président de section honoraire de chambre régionale des comptes, sont reconduits dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2021.