Article 1
Au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, les mots : « et bonification indiciaire » sont remplacés par les mots : «, bonification indiciaire et complément de traitement indiciaire ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRS2116042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/MTRS2116042D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/2021-731/jo/article_1
Texte n°23
Au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, les mots : « et bonification indiciaire » sont remplacés par les mots : «, bonification indiciaire et complément de traitement indiciaire ».
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