Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : MTRT2110577D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/MTRT2110577D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/2021-729/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le décret du 22 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, la date : « 17 avril » est remplacée par la date : « 2 août » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 5, la date : « 16 avril » est remplacée par la date : « 1er août ».