Article 1
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation FR9301998), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- les Bouches-du-Rhône ;
- le Var.
Arrêté du 8 juin 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2105976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/TREL2105976A/jo/article_1
Texte n°7