Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du moniteur cardiaque implantable avec télésurveillance BIOMONITOR IIIm de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2117353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/4/SSAS2117353A/jo/article_3
Texte n°13