Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
NOR : SSAD2111286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/SSAD2111286A/jo/article_2
Texte n°8