Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : SSAA2110351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/2/SSAA2110351D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/2/2021-717/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.