Pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 4138-54 et R. 4138-54-1 du code de la défense, une commission pluridisciplinaire de suivi de la réinsertion et de la reconversion des militaires blessés ou malades est instituée au sein de chaque hôpital des armées et au sein du pôle inter-établissements constitué entre les hôpitaux des armées implantés dans la région Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides.
Le présent arrêté précise la mission de cette commission, en définit la composition et en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement.