Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER2113534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/TRER2113534A/jo/article_2
Texte n°6