Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes

Version INITIALE

NOR : MERT2115233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/MERT2115233A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Les bourses nationales d'études sur critères sociaux du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements professionnels dans les établissements publics locaux d'enseignement maritime sous tutelle du ministère chargé de la mer.