Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Version INITIALE

NOR : SSAZ2116594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/29/SSAZ2116594A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-Cov-2 par amplification génique est modifié de la manière suivante :
1° Au 1° du I, la cotation : « B 40 » est remplacée par la cotation : « B 25 » ;
2° Au 2° du I et au IV, les cotations : « B 45 » sont remplacées par les cotations : « B 25 ».