Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Titre 1er : LES SERVICES RATTACHÉS AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 1 à 3)
Titre 2 : LE SERVICE DES MÉTIERS (Articles 4 à 6)
Titre 3 : LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION (Articles 7 à 10)
Titre 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Article 11)
Titre 5 : LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 12 à 15)
Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES (Articles 16 à 18)
Article 17
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.