Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : TREP2100410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2100410A/jo/article_3
Texte n°17