Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2100410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2100410A/jo/article_1
Texte n°17
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.