Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : TREP2100410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2100410A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.