Article 2
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'entrée « CITMD » est supprimée ;
2° Après l'entrée « COTIF », il est inséré l'entrée suivante : « CSPRT : le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ».
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2100405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2100405A/jo/article_2
Texte n°15