Arrêté du 12 mai 2021 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Version INITIALE

NOR : TRER2115122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115122A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé.