Article 3
L'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2115122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115122A/jo/article_3
Texte n°13
L'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.