Décision n° 2021-496 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

Version INITIALE

NOR : CSAC2115746S

Texte n°120

Article 2


La SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.