Décision n° 2021-494 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI

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NOR : CSAC2115744S

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Texte n°118

Décision n° 2021-494 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL SECA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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