Décision n° 2021-494 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI

Version INITIALE

NOR : CSAC2115744S

Texte n°118

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-871 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.