Arrêté du 19 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SSAS2114320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/SSAS2114320A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021 à 118 321 751 €, dont 850 000 € à destination du financement des comités de protection des personnes.
Une dotation complémentaire de 1 200 000 € est allouée à l'ANSM pour le renforcement des centres de pharmacovigilance pour l'année 2021 dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.