Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
NOR : TREL2111671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/20/TREL2111671A/jo/article_2
Texte n°4