Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2100582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/SPOV2100582A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.