Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2114404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAS2114404A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.