Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2021 portant extension et élargissement de l'avenant n° 7 du 17 mars 2020, de l'avenant n° 8 du 15 octobre 2020 et de l'avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
NOR : MTRS2115368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/MTRS2115368A/jo/article_3
Texte n°7