Décision n° 2021-463 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Clé des Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé La Clé des Ondes

Version INITIALE

NOR : CSAC2115207S

Texte n°97

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-BO-006 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-21 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.