Article 4
Dans le tableau figurant aux articles R. 683-1 et R. 684-1 du même code, avant la ligne :
«
Titre IV Chapitre II | Articles R. 642-5 à R. 642-10 |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
Titre Ier Chapitre II bis | Article R. 612-36-3 |
».
Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
NOR : ESRS2102315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/ESRS2102315D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/2021-629/jo/article_4
Texte n°43