Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Version INITIALE

NOR : MICB2114325D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/MICB2114325D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/2021-628/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Aux fins de faciliter l'accès à la culture en autonomie, il est institué un « pass Culture » fonctionnant au moyen d'une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité des pratiques artistiques et culturelles. Il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application. Il veille à proposer des offres attractives et exclusives et concourt à ce qu'elles soient présentées de manière personnalisée aux utilisateurs.