Décision n° 2021/64/PCAET EST-ENSEMBLE/1 du 5 mai 2021 relative au projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble (93)

Version INITIALE

NOR : CNPX2115399S

Texte n°78

Article 1


Mme Marie-Claire EUSTACHE et M. Alain ROTBARDT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au moyen d'une convention citoyenne.