Décret n° 2021-620 du 19 mai 2021 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : CCPB2113808D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/CCPB2113808D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/2021-620/jo/article_snum1

Texte n°28


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

7 200 000 000

7 200 000 000

Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire

356

500 000 000

500 000 000

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

357

6 700 000 000

6 700 000 000

Totaux

7 200 000 000

7 200 000 000

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

7 200 000 000

7 200 000 000

Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

358

7 200 000 000

7 200 000 000

Totaux

7 200 000 000

7 200 000 000

Dont titre 2