Décision n° 2021-449 du 28 avril 2021 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC2115023S

Texte n°69

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.