Décision n° 2021-437 du 28 avril 2021 autorisant l'association Fréquence Uzège-Pont du Gard à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fuze

Version INITIALE

NOR : CSAC2114851S

Texte n°57

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.