Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission
NOR : JUSC2112805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/JUSC2112805A/jo/article_3
Texte n°12