Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENE2110394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MENE2110394A/jo/article_2
Texte n°14
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
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